»’Il faut éviter de qualifier l’arrêt commenté d’arrêt  »d’espèce » ou  »de principe » »’, sauf lorsqu’on est sûr et certain de sa qualification. Une fois qu’on est suffisamment familiarisé avec cette méthode, il n’est plus nécessaire de la rédiger : les questions et les réponses viennent toutes seules, naturellement, à l’issue de la deuxième lecture.A l’issue de la deuxième lecture, le brouillon doit être rempli d’éléments « en vrac ». Vous pouvez cependant écrire une conclusion rapide en quelques lignes, mais elle devra concerner la sous-partie B. Faites attention de ne pas écrire de conclusion trop générale qui reprendrait des éléments des autres sous-parties. C’est un abus de langage provenant du fait que les paragraphes des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État débutent toujours, respectivement, des formules « Attendu que… » ou « Mais attendu que… » et « Considérant ». On retrouve cette portée dans toutes les cases du tableau où l’arrêt apparaît comme se distinguant de la jurisprudence existante. Bien souvent, le choix du sujet sera fonction de l’intention de l’étudiant « d’assurer ses arrières » en obtenant une note moyenne ou, au contraire, de rechercher une bonne note.La méthode du commentaire est complexe et souvent difficile à assimiler. 1 du Code Civil lorsque celui-ci a l’usage, le contrôle et la direction de la chose, n’est pas une solution originale de cet arrêt. La solution donnée par la Cour débouche en effet directement sur le plan : «  »La question se posait de savoir si …. Les commentateurs déjà expérimentés mettront de l’ordre dans ces éléments. Au cours de ce travail de mise en ordre, des idées leur viendront (p. ex. La C.A. Concernant l’introduction, je suis bloquée pour trouver une phrase d’accroche. (reproduction de la fiche d’arrêt + annonce du plan),intérêt d’une telle étude (arrêt nv qui pose un principe nouveau (original), q ? 33 Responses to La méthode du commentaire d’arrêt. Vous devez maitriser la méthodologie du commentaire d’arrêt pour au moins deux raisons : Revenons ensemble sur la méthode de la fiche d’arrêt. Une erreur dans une citation, cela peut arriver. Si la problématique du commentaire fusionne avec la question de droit de l’arrêt, c’est la première structure qui doit être retenue. Il ne faut pas les exclure,Une fois que vous avez formulé la problématique générale et trouvé les différentes parties de votre commentaire, procédez à une.Il est alors temps de « remplir » le plan ou de réaliser un plan « détaillé ». com., 11 mai 2017, 15-22737 Delise dit : 9 octobre 2013 à 17 h 49 min Merci infiniment,Une méthodologie louable.tres claire dans tous les aspects.merci beaucoup.la question qui se pose est de savoir ,comment élaborer un bon dsns l’arrêt même si l’on le comprend parfaitement,Je vous remercie pour cette méthodologie….Merci à vous seul le seigneur vous récompensera. Lorsqu’un chargé de TD donne un commentaire à faire chaque semaine, il ne faut pas le récriminer, il faut au contraire penser que c’est un bon entraînement en vue du partiel.Il existe plusieurs méthodes pour réaliser un commentaire, et plusieurs variantes de chacune de ces méthodes. Si l’emploi du verbe « constater » (ou d’un synonyme) vous tient à coeur, écrivez plutôt :Beaucoup de commentateurs, y compris des membres éminents de la doctrine, parlent « d’attendu » de la Cour de cassation ou de « considérant » du Conseil d’État. En d’autres termes, ce n’est pas parce qu’il est bien connu que tel ou tel arrêt est un arrêt de principe que tous ses motifs sont des motifs de principe.Ici, le principe est celui de l’application au délit de la loi du lieu où il a été commis. Si le plan est en deux parties, chaque partie occupera un tiers du devoir. C’est bien évidemment le cas lorsqu’il y a revirement de jurisprudence ; pourtant, dans la plupart des cas, un simple rappel de la jurisprudence antérieure dans l’introduction sera suffisant.En présence d’un arrêt opérant un revirement de jurisprudence, il est courant de voir des plans de type.Il est fréquent de voir des étudiants ne pas terminer un commentaire d’arrêt. : M. Roques a sait le TGI de Douai en … Madame interjette appel devant la Cour d’Appel de Douai. Un commentaire de l’arrêt Lautour devra obligatoirement aborder cette question. Il n’en demeure pas moins vrai que le commentaire donne un support qui rassure l’étudiant. Ils pourront alors commencer à rédiger.Les commentateurs moins expérimentés préféreront souvent rédiger la,La question de droit, dans un commentaire, doit être un va-et-vient entre les faits et le droit. En droit c’est différent : le plan est toujours énoncé explicitement, écrit noir sur blanc.Les titres des parties doivent être courts (de préférence moins de 10 mots) et incisifs, tout en étant formulés de manière suffisamment générale pour englober tout le contenu de la partie (sinon, c’est du hors-sujet).De manière générale, sur la forme, retenez les deux idées suivantes :Une fois que vous avez trouvé votre plan et rédigé votre introduction, vous devez rédiger le corps du commentaire.Le corps du commentaire représente généralement les deux tiers de son contenu (le tiers restant étant l’introduction). La Cour commence par énoncer ces arguments pour se prononcer ensuite sur leur recevabilité. 4 janvier 2018 Xavier Aurey Méthodes et outils. Ainsi, c’est pourquoi je te le recommande !Dans cette phrase d’accroche, doivent figurer plusieurs éléments :Tout d’abord, dans la partie « Faits » de ta fiche d’arrêt, tu dois indiquer – de façon,Ensuite, certains de tes profs vont exiger de toi que tu fasses une.Concrètement, cela veut dire que tu dois pas parler de « Monsieur X » ni de « Madame Y » mais tu dois utiliser un vocabulaire juridique pour les désigner.Enfin, pas de recopiage mot pour mot des faits, il faut les.La partie procédure se décompose elle-même en plusieurs étapes :Dans cette partie, tu vas devoir donner :Pour réussir cette partie, il est indispensable que tu connaisses bien la structure des.Le problème de droit est peut-être la partie la plus importante de la fiche d’arrêt.La dernière étape de la méthode de la fiche d’arrêt est la partie « Solution ».Clique ici pour réussir toutes tes fiches d’arrêt en moins de 20 minutes,Droit administratif – Les recours contentieux,Comprendre la théorie de la loi-écran en moins de 3 minutes,La méthode de la fiche d'arrêt expliquée simplement,L1 droit : quelles fournitures/livres indispensables ? En revanche, s’il s’agit d’un arrêt d’espèce tout à fait banal, il apparaîtra comme évident au correcteur que vous ne connaissez pas votre cours.Une autre erreur fréquente porte sur la question de droit qui donne son importance à l’arrêt. Un raisonnement peut se différencier de l’existant de Va-t-il faire preuve de jurisprudence ? Il est généralement conseillé de se former à la méthode complète (et assez pénible) pour pouvoir juger soi-même, une fois que l’on est suffisamment expérimenté, quelles étapes l’on peut sauter.On peut départager 4 grandes étapes dans la rédaction d’un commentaire d’arrêt :La première étape dans l’élaboration d’un commentaire d’arrêt consiste à lire l’arrêt. Ce n’est qu’une reprise de la solution dégagée quelques temps plus tôt par l’arrêt  »Franck ».À lire les deux motifs, sans connaître les dates des deux arrêts, on pourrait penser que l’arrêt de principe sur l’interprétation de l’article 1384 al. Le commentaire d’arrêt est un exercice juridique consistant à tester les capacités d’un étudiant à analyser un arrêt ou une décision de justice et à appliquer une méthodologie particulière. Il est important d’en maîtriser la technique pour réussir ses examens à Paris. On n’insistera jamais assez sur l’importance de citer les références correctes de la source à laquelle on fait référence. Il n’en est rien (en principe…), et ce n’est qu’une impression due à une mauvaise connaissance de la structure d’un arrêt.Cette structure est généralement la suivante :La Cour doit en effet répondre aux arguments des parties, formulés dans le pourvoi. De là, ils dégageront la problématique générale de l’arrêt de laquelle découlera le plan du commentaire. Ce n’est pas un exercice aussi théorique, parce qu’on ne doit pas ignorer que l’objet de l’étude est une décision de justice, donc un acte d’application du droit. Vous ne pouvez pas non plus juger que la solution est injuste au cas d’espèce.Vous devez également faire attention au vocabulaire que vous employez. Cependant, il faut commencer à se remettre en question lorsqu’on termine à peine de rédiger la première partie du commentaire à cinq minutes de la fin du temps d’examen !Si vous avez du mal à gérer votre temps en examen, essayez de vous entraîner à la maison à réaliser des commentaires en situation d’examen : 3 heures (et pas 6…), manuscrit et non pas sur un traitement de texte (on peut taper plus vite que l’on écrit à la main sans pour autant s’en rendre compte), en recherchant les sources dans le Code et non pas sur.Il peut arriver de penser, les premières fois que l’on est confronté à un arrêt de la Cour de cassation, que la Cour se contredit. Les étudiants de la double-maîtrise seront confrontés au commentaire d’arrêt à différentes occasions : sujet des partiels et des galops d’essai, devoirs faits à la maison à rendre dans le cadre des Travaux Dirigés.Le commentaire d’arrêt est un exercice à la fois théorique et pratique. Répondre. Adopter une bonne méthode dès le départ vous facilitera la tâche sans aucun doute. Les parties doivent être équilibrées ; on admet habituellement un écart de 30% au maximum.Le plus important, dans la rédaction du corps, réside dans les transitions et les annonces de plan intermédiaires (que l’on appelle des.On constate qu’il n’y a en principe pas de conclusion après la sous-partie B. En pratique, cela ne sert à rien : vous n’aurez généralement pas de point supplémentaire parce que vous aurez dit qu’il s’agit d’un arrêt de principe. Elle peut ainsi être schématisée en trois parties : 1) dégager le droit applicable des faits d’espèce ; 2) formuler une règle de droit générale, qui pourrait être appliquée dans une autre espèce présentant des faits similaires ; 3) appliquer cette règle aux faits. Pour s’en persuader : si l’on ne connaît pas la jurisprudence antérieure, on ne saura pas si la décision à commenter est un revirement ; si l’on ne connaît pas la doctrine, on ne saura dire si la solution a été donnée sous l’influence d’un courant ou d’un autre. Par exemple, pour pouvez commencer par.Doit-on énoncer la solution de la Cour pour en tirer la problématique du commentaire ou, au contraire, énoncer la problématique et l’illustrer avec la solution ?En principe, il faut d’abord formuler la question de droit de l’arrêt qui constitue la problématique du commentaire, et répondre ensuite en donnant la solution de la Cour. Méthodologie du commentaire d’arrêt en droit administratif. En consultant cette derniere j ai comble suffisament mes lacunes en commentaire d arret. La fiche d’arrêt est un exercice juridique dans lequel tu vas devoir expliquer la décision de justice qui t’est soumise.D’ailleurs, c’est un exercice très important pour la suite de ton cursus à la fac de droit. d’actualité, ou arrêt de récurrence, ou un revirement jurisprudentiel,(pas de résumer des faits, pas d’annonce de plan, pas de prb de drt),Données de l’affaire = faits + données juridiques,Etudier la décision rendue par la Cour de cassation, les motivations,L’examen critique (+ ou -) de la décision, discussion critique de l’arrêt,Parler de la thèse retenue par la Cour de cassation et comparer la conformité de la thèse à la loi,+ donner son avis (de façon impersonnelle).Est-ce que cette solution est de nature à apaiser la paix sociale ?Est-ce que l’arrêt est un arrêt de principe ?
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