Accéder à la version initiale Il n’y aura donc pas de perte au moment de la bascule dans le nouveau dispositif. Mais il comporte plusieurs exceptions à ce principe. Le Régime Indemnitaire / www.cdg29.bzh Mise en place du Régime Indemnitaire - Le rôle de l’assemblée délibérante : Fixer • la liste des emplois dont les missions ouvrent droit aux IHTS • la nature des primes allouées, • les montants ou les groupes de fonctions, • les conditions d … Toute instauration d’un quelconque mérite et sa récompense indemnitaire et individuelle est contraire à l’esprit du Statut. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au MENESR ... (IGAENR, IGEN, DGS, AENESR) La filière santé (médecins et infirmiers) Les emplois de direction interministériels Au 1er janvier ou au 1er avril 2016 au plus tard : les corps des filières ITRF, Par un jugement avant-dire droit du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a reconnu pour la première fois un préjudice écologique imputable à une carence fautive de l’Etat dans l’accomplissement de ses obligations tendant à réduire les émissions de gaz à effets de serre. Date … Il est inutile de rappeler que les régimes indemnitaires, odieusement inégalitaires, sont venus « compenser » partiellement la baisse de nos salaires sans compter pour nos retraites. Carrières, rémunérations et temps de travail dans la fonction publique territoriale filtered by régime indemnitaire 10 mai 2012 13:35 j'ai eu un rendez vous avec le dgs car je vais être titularisée TP2 suite à mon année de stagiaire. Le 4 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Nancy a annulé la délibération du 19 septembre 2011 modifiant l’ancien régime indemnitaire pour l’ensemble du personnel du Conseil Général. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des Le régime indemnitaire est donc un complément du traitement, distinct des autres éléments de rémunération. ROUEN - LE 28 JUIN 2016 ... DGS, DRH, Secrétaire de Mairie et agent en charge des RH (pas plus d’un participant par collectivité) 28. juin 30. juin. Les DGS et DGA chargés des moyens Les maires et leurs adjoints, ... Guider, orienter, aider à élaborer un régime indemnitaire en prenant en considération tous les intervenants, tous les aspects techniques et réglementaires, tels sont les objectifs de cet ouvrage. NOR : MENF9000023D. 1984, le régime de l’IPF (équivalent de la PFR dans la filière technique) est mis en place lors de la première modification du régime indemnitaire existant – et le régime antérieur (PSR/ISS) est maintenu jusqu’à la modification de la(des) délibération(s) antérieure(s) Un nouveau régime indemnitaire est mis en place pour l’ensemble des personnels BIATSS titulaires d’Université de Paris (fonctionnaires et stagiaires). Seule la prime de présentéisme et le bonus pour objectifs primables ne pourront être versés en 2015. 1. Une garantie indemnitaire individuelle (G2I) qui maintient le montant mensuel du régime indemnitaire perçu avant le passage au RIFSEEP. Il est fondé sur les fonctions exercées par les agents, leurs responsabilités, leurs contraintes particulières éventuelles, leur expertise et leur engagement professionnel au service de la communauté universitaire. Caractéristiques détaillées. Cette garantie indemnitaire individuelle est … Migration and Home Affairs - From awareness to prevention: How the EU is combating radicalisation across Europe Actualités Actus CTP Les instances paritaires Régime indemnitaire Prime au mérite : la CGT interpelle le DGS Alors que la Région Occitanie relance en cette rentrée 2019 le chantier sur la prime au mérite, la CGT interpelle le DGS par une lettre ouverte. Nouveau Régime Indemnitaire --- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expetise et de l’Engagement Pofessionnel au sein de la 03/2020 Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - article 88 (JO du 27.01.1984) Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO du 22.05.2014) Scribd es red social de lectura y publicación más importante del mundo. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1989. GUIDE RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) dans la fonction publique territoriale Le RIFSEEP est un nouveau dispositif indemnitaire qui a vocation à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes dans la Fonction Publique Territoriale. Régime indemnitaire. Ce régime indemnitaire, institué au profit de l'Etat, est transposable, en application des dispositions de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, aux cadres d’emplois équivalents de la fonction publique territoriale. Le régime indemnitaire attaque la neutralité du fonctionnaire. 9h00 à 12h30 6 agents DGS/DGA sur 7 seront gagnants avec le nouveau régime indemnitaire. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) va devenir l’outil indemnitaire de référence. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif. « Art. Définition du régime indemnitaire On entend par régime indemnitaire l’ensemble des primes et indemnités susceptibles d’être octroyées aux fonctionnaires au titre de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991. Dans la fonction publique territoriale (FPT), il obéit au principe de parité avec la fonction publique de l'Etat (FPE). Nous relatons ci-dessous notre vision sur ce sujet qui a fait l’objet d’un débat lors du conseil municipal du 9 juin 2020 et le PV en fait état dans son paragraphe 3.8. Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Votre régime indemnitaire varie selon les jours de service : Les 3 premiers mois, vous ne touchez pas de régime indemnitaire : 0 € brut mensuel Entre le 4ème mois et la fin de la première année, vous touchez 50% : 50 € brut mensuel La 2ème année, vous touchez l’intégralité de votre régime indemnitaire : … Régime indemnitaire. Le régime indemnitaire des élus … Le journal municipal N° 491 du 3 ème trimestre 2020 faisait état d’un nombre important d’informations concernant les indemnités des élus. Ce nouveau régime indemnitaire est applicable en fonction d’un calendrier d’application (voir 1-3) et au plus tard à compter du 1er janvier 2017 à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat, sauf exceptions ( décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ). Mise en place du RIFSEEP, ... La CFDT rencontre prochainement Monsieur le DGS, nous allons lui demander une augmentation du RI pour tous les ATEE des lycées exclus du Rifseep ainsi que le versement du RI aux contractuels exerçants dans les lycées. Les séances organisées au premier semestre par les centres de gestion (CDG) pour familiariser DRH, DGS et élus au régime indemnitaire (RI) tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont fait salle comble dans l’Aude, le Finistère ou l’Orne. 3° L'article 7 est abrogé ; 4° L'annexe est remplacée par les deux annexes jointes au présent décret. Décret n°90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue. Message par Dinou » jeu. Malgré tout, bien que le régime indemnitaire soit juridiquement annulé, nos primes peuvent toujours être versées grâce à une dérogation temporaire obtenue de la Chambre Régionale des Comptes. Cet évènement juridique a largement été commenté depuis, dans les couloirs des services comme dans les files d’attente de la cantine, dans les bureaux haut-perchés de la… 3.-Le régime indemnitaire servi en deux parts prévu à l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est exclusif des indemnités mentionnées aux articles 6-1 et 6-2. Pour le/la seul(e) DGS/DGA qui n’aurait pas intérêt être intégré dans le nouveau régime indemnitaire, pas d’inquiétude, il/elle conserverait le montant de ses primes actuelles (donc elles sont actuellement supérieures à 3565 € …
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