Elle est portée à trente mois lorsque l’ancien député a plus de 53 ans et à 36 mois lorsqu’il a plus de 55 ans. Xt_h = new Date(); Xt_i += '&hl='+Xt_h.getHours()+'x'+Xt_h.getMinutes()+'x'+Xt_h.getSeconds(); Or, ce dernier est décédé en 2014. … Mais qu'en est-il du système de retraites des fonctionnaires de l'UE et des eurodéputés ? Le Parlement européen a approuvé l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, lequel a été adopté par le Conseil européen. Oui. Et voilà comment des informations, pourtant vérifiées mais trop connotées, échappent au plus grand nombre. Difficile de répondre très précisément à cette question pour les 751 parlementaires. C’est ce que soutient un post Facebook viral : « 64 ans pour la retraite à taux plein désormais !… 6 mois de mandature suffisent à un député pour avoir la sienne à 100 % ! l'article 7 de l’acte du 20 septembre 1976). Jusqu'en novembre 2010, les députés pouvaient profiter de la règle de la double cotisation, qui leur permettait de cotiser doublement à leur caisse de retraite lors de leurs trois premiers mandats de 5 ans à l’Assemblée. - Qu'est-ce que le Conseil européen ? La bureaucratie européenne et l'opulence des technocrates de Bruxelles et de Strasbourg sont les attaques traditionnelles des souverainistes contre l'Europe. Deux articles ont été publiés sur le sujet dans deux journaux de tendance opposée : Le Point et le Canard Enchaîné. "Après un mandat (cinq ans), la banque verse 1400 euros par mois à chaque cotisant, et 2500 pour deux mandats cotisés. Ils disposent d’une enveloppe mensuelle de 21.209 euros mensuels pour les rémunérer. Quatre jours par mois sont consacrés aux réunions des commissions parlementaires à Bruxelles, dont le rôle est d’étudier les textes de loi proposés par la Commission européenne, avant de les soumettre aux sessions plénières. Le niveau de vie n'étant pas le même d'un pays à l'autre, les écarts étaient relativement importants. Ils paient également des impôts dans le pays où ils sont imposables. Aujourd’hui, nous nous concentrons sur le travail des députés européens et leur rémunération. Le gel des pensions de retraite a poussé l - Institutions européennes : des Golden Parachutes d'environ 300 000 euros D'après la version Alter Info publiée en 2013, il s'agit en fait de l'ancien commissaire européen Jacques Barrot. Oui, et pas uniquement les frais professionnels. Il n'existe pas de régime de retraite pour les eurodéputés. Le décret n 2020-371 du 30 mars 2020 modifié prévoit en revanche que le montant de la subvention accordée soit réduit du montant des pensions de retraite. '+Xt_param; Les députés sont affiliés d'office au régime de retraite des députés de l'Assemblée nationale, créé par la résolution du 23 décembre 1904. Résultat : la pension se fixait à 1 500 euros net pour 5 ans de mandat (contre 1 200 euros aujourd'hui), 6 000 euros pour 20 ans de mandat. La rémunération nette mensuelle d'un député européen s'élève à 6.250 euros mais il peut s'ajouter à cette somme diverses indemnités. - Qu'est ce qu'une directive européenne ? Depuis juillet 2018, la rémunération mensuelle des députés, prévue par le statut unique, s'élève à 8 757,70 € avant impôts. Et, pour ce tarif zéro, les hauts fonctionnaires de l'Union bénéficient de luxueuses prestations détaillées (...) Ainsi, quand ils abandonnent leurs fonctions, les maîtres de l'Union peuvent toucher jusqu'à 70% d'un dernier traitement très confortable (21 260 euros mensuels en moyenne aujourd'hui). Il peut aussi faire l'objet d'une imposition dans les Etat membres. Les députés sont affiliés au régime de retraite des députés de l’Assemblée nationale. De nombreux lecteurs nous ont interrogés sur le travail des 751 députés européens, leur rémunération et leurs indemnités. Tous les députés reçoivent la même rémunération. Pour rappel, depuis sa création en 1904, le régime de retraite des dé… » Autrement dit, le montant de la pension est déduit de l’aide octroyée. - Qu'est ce que le Parlement européen ? Ainsi, Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé des Transports, au terme de cinq ans de mandat, aura droit à une pension de 4 728,2 euros par mois". _____________________________________________________ En France, {Xt_s=screen;Xt_i+='&r='+Xt_s.width+'x'+Xt_s.height+'x'+Xt_s.pixelDepth+'x'+Xt_s.colorDepth;} Peu de médias l'on relayé de peur d'être accusés d'entretenir l'euroscepticisme et de faire le jeu des souverainistes. Ils doivent également réunir une carrière complète (un nombre de trimestres de retraite) pour bénéficier d’une pension de retr… Chaque député doit être membre d Lois, budget, contrôle de l'UE... A quoi sert le Parlement européen? À la fin de son mandat, les députés peuvent toucher une indemnité temporaire du montant de son salaire. Le mandat des députés européens est de 5 ans2. A l’occasion du scrutin, 20 Minutes répond aux questions que vous vous posez sur le fonctionnement du Parlement européen, la mission des eurodéputés ou leur mode d’élection. En 2… Retour sur un sujet tabou. try {Xt_r = top.document.referrer;} Dans une moindre mesure, il est chanteur, auteur et acteur. Déjà que les médias ont très largement ignoré la campagne des Européennes, si en plus ils utilisent le temps d'antenne pour alimenter l'antiparlementarisme européen, cela confirmerait la thèse selon laquelle les journalistes sont les principaux responsables du désintérêt de l'opinion vis-à-vis de l'Europe. Politique.net : retrouvez tous nos articles sur les Européennes. diffèrent des hauts fonctionnaires de l'État. Son montant annuel ne peut excéder 70% du dernier traitement de base, soit 16 241,56 €. Sur les 67 097 allocataires bénéficiant de l'aide au 31 décembre 2018, et n'étant rattaché à aucun régime de retraite, on comptait 32,6 % d'étrangers hors espace économique européen. PSG – OL EN DIRECT : Bouhaddi a du taf ce soir, les Parisiennes mènent aux points... Suivez le quart de finale de C1 en live avec nous, Emilie accuse des policiers d’avoir refusé de prendre sa plainte pour viol, Pour les labos, le business très rentable des vaccins contre le Covid-19. Le Parlement européen finance en plus les partis politiques européens à … Mais avant ce choc boursier, le système de fonds de pension pour eurodéputés était plutôt lucratif, d'après le Canard Enchaîné du 27 mai 2009 : Ce montant est le même quelque soit la nationalité du député. », nous écrit Flavie.​. Les métiers de la fonction publique (enseignants, policiers, magistrats, militaires, etc.) D’abord une indemnité de frais généraux de 4.513 euros mensuels (pour les frais du député dans son Etat membre, comme son bureau, les dépenses de téléphone et poste…). En pleine campagne, et au moment où la France s'apprête à battre des records d'abstention, l'information est sensible. - Qu'est-ce que la Commission européenne ? Politique Salaire, retraite, impôts… Combien gagnent les députés européens? Une année de mandat donne droit à un mois d’indemnité, et la durée maximale de versement est plafonnée à deux ans. Attention, il convient de distinguer la fonction publique, composée de 3 versants (d'État, territoriale et hospitalière) de la fonction élective. Et pour obtenir ce taux maximum, pas besoin de trimer quarante années et demie comme dans le privé en France, il suffit de tenir seize ans. En cas d’absentéisme, elle peut être réduite de moitié (si le député est absent, sans « justification valable », à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire). Redevenu homme d'affaires à la fin des années 2000, il est actuellement gérant du Groupe Bernard Tapie et détient 89 % du Groupe La Provence, qui édite les journaux La Provence et Corse-Matin. - Traité de Lisbonne : pourquoi les irlandais ont dit non ? document.write(Xt_i+'&ref='+Xt_r.replace(/[<>"]/g, '').replace(/&/g, '$')+'" title="Internet Audience">'); 1129€ de retraite, voilà une somme que bien des retraités français aimeraient avoir comme pension. Xt_i = '=4) Désormais, la règle va changer et les eurodéputés recevront le même salaire. "Un commissaire européen, un juge, un avocat général de la Cour de justice... n'acquittent aucune cotisation, contrairement au fonctionnaire européen lambda qui, lui, verse 10,9% de son traitement de base. « Est-ce que les députés européens ont leurs frais de déplacement et/ou de bouche remboursés ? Au salaire d'un député s'ajoute une indemnité de frais généraux fixée à 4513 euros par mois. Aujourd'hui, pour les … Les parlementaires touchent une pension qui fait rêver les retraités. En outre, le Parlement rembourse au député ses déplacements entre sa circonscription et le siège à Strasbourg, sur présentation de justificatifs, et avec des plafonds. Il peut ou non être imposé sur ces revenus dans son pays. Réagissant aux propos du leader de La France insoumise sur notre antenne, le député LaREM a évalué sur Twitter le montant de la retraite de Jean … Peuvent-ils continuer à travailler ou percevoir des rémunérations d’activités privées ? Depuis le 1er juillet 2018, elle est fixée à 8 757,70 euros bruts. Pour un député, la retraite moyenne est de 2.675 euros net par mois. Politique.net est une revue de presse centrée sur l'actualité politique en France. La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l’ACPM, l'article 7 de l’acte du 20 septembre 1976, ils peuvent cumuler avec un  seul mandat local. Le montant maximal des pensions de survie et d'orphelin ne peut pas être supérieur au montant de la pension d'ancienneté à laquelle le député aurait eu droit à la fin de la législature, en prenant en compte la période s'écoulant Avantage : les eurodéputés bénéficient de retraites plutôt confortables. Ces indemnités sont supposées couvrir les frais de logement, repas, entre autres. Xt_param = 's=285378&p='; En revanche, en 1994, l'UE a créé un fonds de pension auquel les eurodéputés peuvent cotiser. Comprendre l'Europe : les institutions Les dépenses des parlementaires, y compris leur rémunération, les frais de voyage, les bureaux et les salaires des assistants, représentent environ 22% du budget 2018 du Parlement, soit 429 millions d’euros. Le calendrier du Parlement prévoit quatre jours de sessions plénières par mois, lors desquelles les parlementaires débattent des textes et votent leur adoption ou non. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, il s'établit à 6 962,95 €. Il y a 20 commissions permanentes thématiques. Il touche 8.484,05 euros bruts par mois, (6.611,47 euros après déduction de l’impôt européen et d’une assurance). ils peuvent cumuler avec un  seul mandat local parmi les suivants : conseiller régional, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller à l’assemblée de Corse ou de Guyane ou de Martinique, conseiller municipal d’une commune d’au moins 1.000 habitants. Et sur le temps restant (environ deux semaines par mois), ils prennent part à des réunions de leur groupe politique européen. Inconvénient : ce fonds de pensions est soumis aux aléas de la bourse et aurait perdu environ 30% de sa valeur avec la crise financière. Le 26 mai prochain, les Français sont appelés aux urnes pour choisir leurs nouveaux députés européens. Elle est imputée sur le budget du En 2014, un commissaire européen touche un salaire brut de base de 20 832,54 €, auquel s'ajoute une allocation de résidence de 3 124,9 € et.. 2018 г. Les députés touchent aussi une indemnité de 320 euros par jour pour chaque jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg lors des activités officielles, et 160 euros par jour de présence pour les réunions en dehors de l’ Union européenne (UE), à condition de signer un registre de présence. Depuis le 1 er février 2020, le Royaume-Uni est donc un Etat tiers à l’Union européenne. catch(e) {Xt_r = document.referrer; } « Combien d’heures cela représente par an ? Selon la dernière réforme appliquée depuis le 1 er janvier 2018, le régime de retraite des députés a été aligné sur celui de la fonction publique. Après l’impôt européen et les cotisations obligatoires, elle s’élève à 6 824,85 euros mensuels. A partir du 7 juin, les 785 eurodéputés toucheront le même salaire, soit environ 7 000 euros par mois. En France, un eurodéputé n’a pas le droit de commencer, une fois élu, une activité de conseil, de membre du conseil d’administration ou de surveillance de certaines entreprises. Un député européen est un député élu au Parlement européen. », s’enquiert Ben M19. Pour commencer, il faut reconnaître que les députés subissent, au même titre que les salariés ou les fonctionnaires par exemple, les réformes des retraites qui se succèdent depuis quelques années. Les députés sont élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle plurinominale. Tous les députés reçoivent la même rémunération. Enfin, dès 63 ans, ils ont droit à une pension d’ancienneté, qui s’élève, pour chaque année complète d’exercice d’un mandat, à 3,5 % de la rémunération, sans toutefois dépasser au total 70 %. Député européen : au moins 13 496 € bruts par mois Le salaire des politiques et des élus Pas de jaloux : depuis 2009, les députés au Parlement européen perçoivent tous la même. Selon Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Chaque pays de l’UE fixe ses règles, et la plupart le permettent. L’allocation est soumise Mais ils ne peuvent pas la cumuler avec une rémunération liée à un autre mandat parlementaire, ou une fonction publique. À la fin de leur mandat, les députés européens peuvent toucher une rétribution temporaire du montant de leur salaire. Evoquer le régime de retraite des eurodéputés et des hauts fonctionnaires de l'UE n'est donc pas neutre. « Pourquoi les députés européens ne paient pas d’impôts ? Les députés ont droit à une retraite à 63 ans révolus. un rapport publié en 2018 Un eurodéputé italien touchait jusqu'à présent 12 000 euros mois quand un eurodéputé bulgare en gagnait à peine 1000. Au total, la retraite mensuelle d'un député est en moyenne de 2700 euros (1200 euros pour celui qui n'aurait cotisé qu'un mandat, environ 5000 euros pour les pensions les plus élevées, complémentaire comprise). Le 26 mai prochain auront lieu les élections européennes en France. Celle-ci s’élève, pour chaque année complète de mandat, à 3,5 % de la rémunération, sans toutefois dépasser au total 70 %. En revanche, en 1994, l'UE a créé un fonds de pension auquel les eurodéputés peuvent cotiser. Pourquoi les membres de la Commission européenne ne sont-ils pas élus? », s’interroge Danielle. Avec un triple objectif : relayer les enquêtes des journalistes d'investigation (notamment du Canard enchaîné, de Mediapart et du Monde), signaler les articles de fact-checking publiés dans la presse (Décodeurs, Checknews,etc. ), aborder des sujets de fond dans des articles pédagogiques pour mieux appréhender l'actualité politique. Comprendre l'Europe : le fonctionnement des institutions Revue de presse : Enquêtes, Fact-checking, Questions d'actualité. Tout ceci, multiplié par 751 députés, a un coût. Depuis le 1er juillet 2018, elle est fixée à 8 757,70 euros bruts. Xt_i += 'src="http://logv8.xiti.com/g.xiti? //--> C’est deux fois et demie l’enveloppe d’un député de l’Assemblée nationale ! Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par. Les termes eurodéputé, MPE (membre du parlement européen) ou MEP (Member of the European Parliament) sont également utilisés. », nous demande Sylvain. La retraite des sénateurs jalousée par les députés AFP INÉGALITÉ - A la retraite, un sénateur peut espérer toucher une retraite deux fois plus élevée qu'un député. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Recevez à 7h du matin les articles des dernières vingt-quatre heures. Le coût des pensions de retraite est imputé sur le budget de l’Union européenne. « 20 Minutes » répond aux questions des internautes sur le fonctionnement des institutions européennes. Le règlement intérieur interdit aux eurodéputés de cumuler leur mandat avec une liste de fonctions au sein des institutions européennes (voir Salaire, retraite, impôts… Combien gagnent les députés européens? Et tous deux relèvent des systèmes relativement avantageux.